Actualités du droit social

Intervention de Maitre Sylvie MARTIN, avocat spécialisé en droit du travail au FORUM DEPARTEMENTAL DES SENIORS 2016

Le sénior employeur peut, pour avoir le choix du salarié, et la direction des modalités de travail, décider de recruter un salarié à domicile.
Dès lors, le sénior doit connaître ses obligations pendant la vie du contrat de travail jusqu'à sa rupture.

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Décision du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015

Suite à la décision du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2015, les particuliers résidents ou non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale dans un pays autre que la France et situé dans l’UE, l’EEE et la SUISSE, ont droit au remboursement des prélèvements sociaux qu’ils ont acquittés dans les conditions suivantes :

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Un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé: la rupture conventionnelle

Intervention de Sylvie MARTIN - Colloque A.A.P.D.S. (Association des Avocats Praticiens en Droit Social)  du 26 septembre 2008 sur la loi de modernisation du marché du travail

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Innovation et sécurité juridique: RTT & modification du temps de travail

Sylvie MARTIN, Avocat au Barreau de NICE, (certificat de spécialisation en droit des personnes et de la famille) Vice Présidente de l’Association des Avocats praticiens en droit social. (Mars 2001)

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Actualité en droit social

Modification des délais de procédure en matière de licenciement 
(ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 – article 2, J.O. du 26 juin 2004).

"L’employeur ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l’intéressé par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation."

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