Avocat en droit de la fonction publique à Nice dans le 06

 

Maître Sylvie MARTIN exerce une activité dominante en matière de droit de la fonction publique.

Elle intervient notamment dans le secteur de la fonction publique hospitalière.

L’intervention de l’avocat concerne tant l’activité de conseil, que l’activité de représentation devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel.

Le droit de la fonction publique recouvre les problématiques suivantes notamment :

  • L’entrée dans la fonction publique ;
  • Le régime applicable au contractuel ;
  • Les droits et devoirs des fonctionnaires ;
  • Le harcèlement moral ;
  • Les mesures disciplinaires …
  • Le licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute ou pour inaptitude ;
  • La notation ;
  • La maladie professionnelle ou non-professionnelle ;
  • L’accident de trajet, l’accident du travail ;
  • Le changement d’affectation ;

Le cabinet intervient devant les Tribunaux Administratifs et les Cours Administratives d’Appel sur tout le territoire national s’agissant d’une procédure écrite et grâce à l’utilisation du système de Télé-recours (transmission des documents aux juridictions par un réseau internet sécurisé).